CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PETE SORENSEN

Version en vigueur au 1er janvier 2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet www.petesorensen.com (ci-après le « Site »), édité par la société exploitant la marque PETE SORENSEN (ci-après le « Vendeur »), entre le Vendeur et toute personne physique non commerçante agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle (ci-après le « Client »).

PETE SORENSEN est une maison française de chaussures de luxe, dont chaque paire est fabriquée à la main, à la demande, dans l’atelier de la marque situé à Montegranaro (Italie). Le Vendeur exerce exclusivement en ligne ; la marque est 100 % digitale et ne dispose d’aucune boutique physique.

La validation d’une commande par le Client emporte acceptation expresse, pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur ; la version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 1 — Identification du Vendeur

Dénomination sociale : PETE SORENSEN

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 500,00 euros

Siège social : 12 rue de la Paix, Caudéran, 33200 Bordeaux, France

Immatriculation : RCS Bordeaux 750 868 374 — numéro de gestion 2024B00828

SIRET de l’établissement principal : 750 868 374 00042

Code APE / NAF : 4772A — Commerce de détail de la chaussure

Identifiant européen (EUID) : FR3302.750868374

N° TVA intracommunautaire : FR 33 750 868 374

Contact : info@petesorensen.com

Atelier de fabrication : Montegranaro (Italie)

Hébergeur du Site : Shopify International Limited, 2nd Floor, Victoria Buildings, 1–2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des chaussures fabriquées à la main, à la demande, à partir de cuirs nobles sélectionnés par le Vendeur. Les photographies, descriptifs, matières et nuances de couleurs présentés sur le Site sont aussi fidèles que possible ; toutefois, en raison de la nature artisanale des produits et des variations naturelles des cuirs, de légères différences d’aspect ou de nuance entre le produit livré et sa représentation visuelle peuvent exister. Ces variations ne sauraient constituer un défaut de conformité.

Caractère unique des fabrications : chaque paire étant réalisée spécifiquement pour le Client qui la commande, elle relève de la catégorie des « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » au sens de l’article L.221-28 3° du Code de la consommation.

Article 3 — Commande et fabrication à la demande

3.1 Processus de commande

Le Client sélectionne son modèle, sa pointure et, le cas échéant, ses options, puis valide son panier et procède au paiement. La commande n’est définitivement enregistrée qu’à compter de la confirmation du paiement et de l’envoi par le Vendeur d’un e-mail de confirmation reprenant le récapitulatif de la commande.

3.2 Lancement en fabrication

À compter de la confirmation de la commande, celle-ci est immédiatement transmise à l’atelier de Montegranaro pour être lancée en fabrication. Rien n’étant produit en amont, chaque paire est intégralement réalisée pour le Client : sélection des cuirs, montage, couture et finitions. Ce principe constitue une caractéristique essentielle de la commande et fonde les dispositions relatives au droit de rétractation figurant à l’Article 6.

3.3 Délai de fabrication

Le délai de fabrication est d’environ cinq (5) semaines à compter de la confirmation de la commande, pouvant aller jusqu’à huit (8) semaines en période de forte demande, sur modèles particulièrement complexes, ou en cas d’approvisionnement exceptionnel de cuirs spécifiques. Ce délai s’entend hors délai d’acheminement par le transporteur (voir Article 5).

Le Client reconnaît que ces délais sont inhérents à une fabrication artisanale et les accepte expressément en validant sa commande. Le dépassement du délai indicatif, dès lors qu’il résulte de contraintes d’atelier ou d’approvisionnement raisonnables et que le Vendeur a informé le Client, ne pourra ouvrir droit à annulation ni à remboursement avant expiration d’un délai complémentaire raisonnable fixé par le Client conformément à l’article L.216-6 du Code de la consommation.

3.4 Annulation avant expédition

La commande étant lancée en fabrication dès sa confirmation, aucune annulation ne peut être acceptée au-delà de vingt-quatre (24) heures suivant le paiement. Passé ce délai, la commande est réputée engagée et ne peut donner lieu à annulation unilatérale par le Client.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les Clients résidant au sein de l’Union européenne. Pour les Clients résidant hors de l’Union européenne, les prix sont indiqués hors taxes (HT) : les droits de douane, taxes d’importation et autres frais locaux demeurent exclusivement à la charge du Client et sont susceptibles d’être réclamés par le transporteur ou les autorités douanières lors de la livraison.

Les frais de port sont précisés lors de la validation du panier.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (via Payplug ou équivalent), Apple Pay, Google Pay, PayPal, ainsi que paiement en plusieurs fois sans frais via Alma, sous réserve d’éligibilité. Le paiement est dû intégralement à la commande ; aucune réservation ou précommande sans paiement n’est acceptée.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de défaut de paiement, d’anomalie de paiement, de fraude avérée ou présumée, ou de refus d’autorisation de la banque émettrice.

Article 5 — Livraison

5.1 Zones de livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine, dans l’Union européenne et à l’international. Les zones précises, ainsi que les frais et délais d’acheminement, sont indiqués sur la page « Livraison » du Site et lors de la validation du panier.

5.2 Délais d’acheminement

Les délais d’acheminement par le transporteur s’ajoutent au délai de fabrication prévu à l’Article 3. Ils sont indicatifs et peuvent varier selon la destination, le transporteur choisi et la disponibilité de celui-ci.

5.3 Transfert des risques

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient lors de la prise de possession physique du colis par le Client ou un tiers désigné par lui. Dans l’intervalle, tout risque de perte, vol ou détérioration est assumé par le Vendeur.

5.4 Problème de livraison — procédure

En cas de livraison défaillante — notamment mise en dépôt du colis chez un tiers sans autorisation du Client, non-présentation du transporteur, livraison à une adresse erronée ou colis endommagé — le Client doit informer le Vendeur dans les quarante-huit (48) heures par e-mail à info@petesorensen.com, en joignant tout élément utile (numéro de commande, capture du suivi, photographies). Le Vendeur, en sa qualité d’expéditeur et seul interlocuteur habilité auprès du transporteur, ouvrira alors une réclamation et mettra en œuvre les démarches nécessaires pour obtenir la livraison à l’adresse initialement convenue.

Si, malgré les diligences du Vendeur, le transporteur ne parvient pas à livrer le colis à l’adresse indiquée, le Vendeur proposera au Client, à son choix : (i) une nouvelle expédition par un transporteur alternatif, sans surcoût ; (ii) l’attente du retour du colis en atelier puis une ré-expédition à l’adresse du Client ; (iii) en dernier recours, un remboursement intégral sous forme d’avoir dans les conditions de l’Article 7. En cas de faute avérée et exclusive du transporteur entraînant la perte définitive du colis, le remboursement en numéraire sera effectué conformément aux garanties légales.

5.5 Refus ou absence du Client lors de la livraison

Si le colis est retourné au Vendeur du fait d’une erreur d’adresse communiquée par le Client, d’une absence répétée du Client aux dates de livraison notifiées par le transporteur, ou d’un refus de prise en charge sans motif légitime, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Article 6 — Droit de rétractation

6.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

6.2 Exclusion pour les articles fabriqués sur mesure ou à la demande

Par exception, conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les paires réalisées à la demande du Client, c’est-à-dire confectionnées selon ses spécifications (pointure, modèle, combinaison de cuirs, options personnalisées) et nettement individualisées. Toutes les paires vendues sur www.petesorensen.com étant fabriquées à la demande au sens de la présente clause, le droit de rétractation ne s’applique pas à la commande de chaussures.

Demeurent en revanche éligibles au droit de rétractation les articles d’accessoires standard proposés à la vente sur étagère par le Vendeur (notamment : lacets non personnalisés, embauchoirs universels, cirage, produits d’entretien), dès lors qu’ils sont retournés neufs, scellés ou non, dans leur emballage d’origine, dans les conditions de l’Article 7.

6.3 Modalités d’exercice

Pour les articles éligibles, le Client exerce son droit de rétractation en notifiant sa décision au Vendeur par e-mail à info@petesorensen.com, en indiquant le numéro de commande et les références des articles concernés, ou en utilisant le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV. Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour par le Vendeur et selon les modalités prévues à l’Article 7.

Article 7 — Retours, échanges et remboursements

7.1 Modalités de retour

Le Client doit informer le Vendeur de son souhait de retour par e-mail à info@petesorensen.com, en précisant le numéro de commande, le motif du retour et, le cas échéant, la pointure ou le modèle souhaité en échange. Le Vendeur fera parvenir au Client une étiquette de retour prépayée par e-mail. Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur dans la limite d’un (1) retour par commande ; tout retour ultérieur sera à la charge du Client.

Les retours sans accord préalable du Vendeur, ou expédiés par un autre moyen que l’étiquette fournie, pourront être refusés.

7.2 Modalités de remboursement — principe de l’avoir

Tout remboursement consécutif à un retour accepté donne lieu, par principe, à l’émission d’un avoir commercial (« Crédit PETE SORENSEN ») au profit du Client, à hauteur du montant de la paire retournée.

Valable sans limitation de durée sur l’ensemble de la gamme du Site.
Utilisable en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement, sur toute commande ultérieure.
Cumulable avec les opérations commerciales en cours, dans la limite des règles affichées par le Vendeur.
Nominatif et incessible ; il est rattaché au compte Client et ne peut être revendu ni transféré à un tiers.
Non remboursable en numéraire ; il ne peut donner lieu à versement d’espèces ni à remboursement sur le moyen de paiement initial.

Ce principe de remboursement par avoir est la contrepartie assumée du caractère artisanal et à la demande des fabrications, qui ne peuvent être immédiatement réintégrées à un stock standard. Le Client reconnaît en avoir été clairement informé avant la validation de la commande et l’accepter sans réserve.

7.3 Échanges de taille

L’échange de taille, lorsque la pointure livrée ne convient pas, est gratuit pour le Client (hors frais de douane éventuels pour l’international), dans la limite d’un (1) échange par commande. L’échange donne lieu au lancement d’une nouvelle fabrication à la demande, dans le respect des délais prévus à l’Article 3.

Article 8 — Garanties légales

Les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit :

de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation (deux ans à compter de la délivrance) ;
de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Les défauts d’usure normale, dommages résultant d’un mauvais usage, d’un entretien inapproprié, d’un choc ou d’une négligence du Client ne sont pas couverts. Les cuirs naturels présentent par nature des variations d’aspect (grain, nuances, marques de croissance) qui ne constituent pas des défauts de conformité.

Pour faire valoir une garantie légale, le Client adresse sa demande à info@petesorensen.com, accompagnée de son numéro de commande et de photographies du défaut constaté.

Article 9 — Service Après-Vente et recommandations d’entretien

Le Vendeur met à la disposition du Client un service après-vente joignable à l’adresse info@petesorensen.com. Pour préserver la longévité des paires, le Vendeur recommande l’usage d’une crème nourrissante incolore et d’embauchoirs classiques en bois, l’alternance des paires et le séchage à l’air libre, à l’abri des sources de chaleur directe.

Article 10 — Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une commande sont traitées par le Vendeur en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion de la commande, de la livraison, du service après-vente et, sous réserve du consentement du Client, d’envoi de communications commerciales. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Ces droits s’exercent à l’adresse info@petesorensen.com. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 11 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (marques, logos, photographies, dessins, textes, modèles, mise en page) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon.

Article 12 — Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard d’exécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment : grèves, intempéries majeures, interruption des réseaux de transport, pandémie, restrictions administratives, rupture d’approvisionnement en cuirs spécifiques indépendante de la volonté du Vendeur. Le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et, si l’empêchement dépasse soixante (60) jours, chaque partie pourra résilier la commande, le Vendeur restituant alors les sommes versées.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel le Vendeur adhère :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net

Le Client peut saisir le médiateur en ligne sur le site du CM2C après avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite. Le Client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable avec le Vendeur avant toute action contentieuse. À défaut, et conformément aux règles de procédure civile applicables aux contrats conclus avec des consommateurs, le Client pourra saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit celle du lieu de la survenance du fait dommageable.

Article 15 — Dispositions diverses

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 16 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande en cours, le Client peut contacter le Vendeur :

par e-mail : info@petesorensen.com
par courrier postal : PETE SORENSEN — 12 rue de la Paix, Caudéran, 33200 Bordeaux, France